Jean-Marc Gras

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Marc Gras
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe

date_debut="2019-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038130204 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Marc GRAS
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2011-1317 du 17 octobre 2011 susvisé au grade d'attaché d'administration de l'État hors classe au titre de l'année 2014

boe_20150001_0000_0002 (source BOAC)

promotion

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Jean-Marc GRAS
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe

date_debut="2014-01-01"

JORFTEXT000030046130 (source JORF)

promotion

06 Janvier 2015 06/01/2015

De:	Gras (Jean-Marc)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000812702 (source JORF)

promotion

25 Mai 2005 25/05/2005

De:	Gras (Jean-Marc)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000239665 (source JORF)

promotion

05 Mai 2005 05/05/2005

De:	Gras (Jean-Marc) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1996-01-01"

JORFTEXT000000381741 (source JORF)

promotion

27 Mars 1997 27/03/1997

De:	Gras (Jean-Marc) (service détaché)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000199052 (source JORF)

promotion

27 Mars 1997 27/03/1997

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000364366 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 1994 30/03/1994

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000181912 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000728540 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1993 05/09/1993

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000346972 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000542570 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 1993 28/04/1993

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000178122 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 1993 07/02/1993

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000361309 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 1992 09/12/1992

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000542020 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1992 07/08/1992

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000358312 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1992 13/05/1992

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)